CGV / Mentions légales | Société MyProjet 
 

Conditions générales applicables à partir du 15/01/2016.

Icone  Préambule

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MyProjet et toute personne souhaitant procéder à la commande d’un Pack Graphique sur le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


Icone  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. MyProjet se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'Enseigne MyProjet fut acquise par la société EIRL Christophe Verrier, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 810 730 291, le 15 janvier 2016. Toute engagement antérieur à cet date est devenu nulle et non avenue.

Icone  Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site www.MyProjet.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas de prolongement du délai moyen de graphique du site MyProjet en informera l’acheteur par mail.



Icone  IMPORTANT

Il ne s’agit pas d'un abonnement mais d'une prestation graphique (pouvant être payé de manière fractionnée)
Le délai moyen de réalisation est de 8 semaines.
Dans le cadre d'une réalisation urgente, le délai peut être ramené à 4 semaines mais un surcoût peut être appliqué.
Il s'agit d'une prestation de refonte graphique d'un site existant et non d'une assistance mensuelle.
La prestation concerne l'aspect graphique du site et l'organisation de la page d'accueil.
La prestation ne comprend pas la création et les paramétrages initiaux du site, ainsi que la réalisation des pages supplémentaires sauf sur devis.
Nous travaillons dans les limites techniques du cadre de l'outil e-monsite.
Vous devez impérativement nous donner accès à votre gestionnaire e-monsite pendant la durée de réalisation de toute prestation.
Nous ne sommes pas responsables d’éventuels changements en référencement naturel de votre site. 
A la fin de la prestation vous pouvez toujours continuer à gérer et modifier le site par vous-même avec l'aide de l'assistance d'E-monsite, toute fois dans les cas de personnalisation graphique les plus poussée, les fonctionnalités d'apparence peuvent être basculer en mode Expert et devoir y rester.
Un entretien à la fin de la prestation sera proposé pour réaliser d’éventuelles modifications

Icone 6.   Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de commande pour demander un remboursement sans pénalité. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande ni aux professionnels.


Icone  7.   Responsabilité

MyProjet, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont diffusés à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. MyProjet n’est pas responsable de toute modification de place dans le referencement naturel suite à la préstation graphique.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Icone  8.   Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Icone  9.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Icone 10.  Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Francaise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Francais de Narbonne dans l'Aude seront seuls compétents.

Société MyProjet 
 

Icone Ce site est édité par : EIRL Christophe Verrier - MyProjet

Siège social : 14 les rives du Canal  – 11120 Argeliers – France
Bureau de Narbonne : Bâtiment IN’ESS – 30 avenue Pompidor – 11100 Narbonne – France

Siret : 810 730 291 00012
APE : 8559 B
TVA Intracommunaitaire : FR 81 810730291

Centre de formation déclaré sous le N°91110136511. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État.

 

 Icone Hébergeur : E-monsite

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens